LEGITEXT000043972822
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Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-08-17
Art. 1 Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 5
Arrete 2021-08-17
Art. 2 Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.