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LEGITEXT000043899758 FR

Décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-1036 2021-08-04

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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