LEGITEXT000043897448
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2021-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.