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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er novembre 2021, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe E.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe H.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 6