Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au SEMAE

Sont abrogés les arrêtés ci-après : -arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ; -arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ; -arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 1966 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.