LEGITEXT000043838752
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
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L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-07-08
Art. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2018 Art. null