LEGITEXT000043801949
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Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-950 2021-07-16
Art. 1 Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre , Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280, Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. D543-283
Decret 2021-950 2021-07-16
Art. 2 Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.