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Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R511-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R517-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-8-1, Art. D532-37
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D532-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement., Art. D533-11, Art. D533-13
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R533-1-B
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R533-18-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R533-21-1, Art. R533-21-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés , Art. R533-22
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-16-3, Art. R533-16-4
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R533-18-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R533-19, Art. R533-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R612-10, Art. R612-34-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-1-B, Art. R613-3-1, Art. R613-14, Art. R613-32, Art. R613-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-3, Art. R613-46-4
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 3 : Contrôle spécifique des entreprises d'investissement, Art. R613-37-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R632-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.