LEGITEXT000043789660

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Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-923 2021-07-13

Art. 1 Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-824 du 28 juin 2021 Art. 1, Art. 2

Decret 2021-923 2021-07-13

Art. 2 Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.