LEGITEXT000043779019
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Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe I
Arrete 2021-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.
Arrete 2021-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.