LEGITEXT000043772201

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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-07-08

Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 28

Arrete 2021-07-08

Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2021-07-08

Art. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. null