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Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R542-33, Art. R542-33-1, Art. R542-33-2, Art. R542-33-3, Art. R542-33-4, Art. R542-33-5, Art. R542-33-6, Art. R542-33-7, Art. R542-33-8, Art. R542-33-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.