LEGITEXT000043757407
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2016 Art. 7, Art. 9
Arrete 2021-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.