Arrêté du 24 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19

L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL (735 750 143).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.