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Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Art. 15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
A titre exceptionnel, les parts modulables, prévues aux articles 1-1 et 14-1 du décret du 28 août 2015 précité et versées au titre de l'année scolaire 2021-2022, sont déterminées sur la base des indicateurs d'engagement professionnel évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021. Leur versement intervient à l'issue de cette période pour les seuls personnels remplissant les conditions prévues par le présent décret au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.