LEGITEXT000043674655
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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2006-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 février 2002 Art. 1
Arrete 2006-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 février 2002 Art. 1
Arrete 2006-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.