LEGITEXT000043670552
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Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2021-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.