LEGITEXT000043665626
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Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-763 2021-06-14
Art. 1 Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-72-1
Decret 2021-763 2021-06-14
Art. 2 Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.