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Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables , Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1214-13, Art. R1214-14, Art. R1214-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1214-5, Art. D1214-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1 - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1 ter - Décret n°88-546 du 6 mai 1988 Art. 1 - Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 Art. 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.