LEGITEXT000043634646
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Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Institut national du service public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-918 2013-10-14
Art. 1 Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Institut national du service public
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit
ÉCHELON INDICE BRUT 3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C
Decret 2013-918 2013-10-14
Art. 2 Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Institut national du service public
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.