LEGITEXT000043601070
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Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-05-12
Art. Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2020 Art. null