LEGITEXT000043598514
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Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-708 2021-06-03
Art. 1 Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1434-1, Art. R1434-2
Decret 2021-708 2021-06-03
Art. 2 Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.