LEGITEXT000043584091
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Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 1991 Art. TABLEAU V
Arrete 2021-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Arrete 2021-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.