LEGITEXT000043563641
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Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
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En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef
- commandant du port de Bastia ;
- commandant du port de Bayonne ;
- commandant du port de Brest ;
- commandant du port de Caen-Ouistreham ;
- commandant du port de Calais ;
- commandant du port de Sète ;
- commandant du port de Mayotte.
Arrete 2021-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Sct. TITRE Ier : , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2021-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.