FR
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 36
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 42 c
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 54-5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.