LEGITEXT000043533641
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Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie
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Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 29 décembre 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).
Arrete 2021-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.