LEGITEXT000043531519
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Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A331-1-1
Arrete 2021-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.