LEGITEXT000043528569
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Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-05-12
Art. Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 721-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 221-1, Art. 222-3, Art. 222-9, Art. 223-38, Art. 231-19, Art. 231-41, Art. 231-54, Art. 233-1, Art. 322-73, Art. 424-3, Art. 241-1