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Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 Art. 17, Art. 35
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.