LEGITEXT000043499252
FR
FR
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2018 Art. 9
Arrete 2021-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
Ouvrir la source officielle
A l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ajouté le tableau présenté en annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-05-11
Art. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2018 Art. null