LEGITEXT000043483333
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Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2018 Art. 1, Art. 6, Art. 26
Arrete 2021-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.