LEGITEXT000043395356
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Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2021-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.