Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels des organismes listés en annexe du présent arrêté dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

L'agent mentionné à l'article 1er bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.

Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er avril 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er

- Agence de mutualisation des universités et établissements

- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

- Etablissement public Campus Condorcet

- Casa de Vélasquez

- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

- Communauté d'universités et établissements « Normandie université »

- Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »

- Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »

- École centrale de Lyon

- École centrale de Marseille

- École centrale de Nantes

- École des hautes études en sciences sociales

- École française d'Athènes

- École française d'Extrême Orient

- École française de Rome

- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

- École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

- École nationale supérieure de chimie de Montpellier

- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

- École nationale supérieure de chimie de Rennes

- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

- École normale supérieure de Rennes

- École normale supérieure de Lyon

- École normale supérieure Paris-Saclay

- École normale supérieure

- École nationale supérieure des arts et industries textiles

- Institut d'administration des entreprises de Paris

- Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

- Institut d'études politiques de Bordeaux

- Institut d'études politiques de Lyon

- Institut d'études politiques de Rennes

- Institut d'études politiques de Toulouse

- Institut national des sciences appliquées de Lyon

- Institut polytechnique de Bordeaux

- Institut de physique du globe de Paris

- Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire

- Institut français d'archéologie orientale du Caire

- Institut national des sciences appliquées de Rennes

- Institut national des sciences appliquées de Rouen

- Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

- Institut national des sciences appliquées de Toulouse

- Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

- Institut national universitaire Jean-François Champollion

- Institut supérieur de mécanique de Paris

- Observatoire de la Côte d'Azur

- Observatoire de Paris

- INP Clermont Auvergne

- Sorbonne Université

- Université d'Aix-Marseille

- Université d'Angers

- Université d'Avignon

- Université de Bordeaux

- Université Bordeaux-III

- Université de Dijon

- Université de Caen

- Université de Chambéry

- Université Clermont-Auvergne

- Université de Corse

- Université Côte d'Azur

- Université de Besançon

- Université de Guyane

- Université de Mulhouse

- Université de la Réunion

- Université de La Rochelle

- Université de Lille

- Université de Limoges

- Université de Lorraine

- Université Lyon-I

- Université Lyon-II

- Université Lyon-III

- Université de Montpellier

- Université de Nantes

- Université de Nîmes

- Université de Paris

- Université Paris

- Université Paris-I

- Université Paris-II

- Université Paris-Saclay

- Université de Pau

- Université de Perpignan

- Université de Poitiers

- Université de Reims

- Université Rennes-I

- Université Rennes-II

- Université de Rouen

- Université de Saint-Etienne

- Université de Strasbourg

- Université de technologie de Troyes

- Université de Toulon

- Université Toulouse-I

- Université Toulouse-II

- Université Toulouse-III

- Université de Tours

- Université de Versailles Saint-Quentin

- Université d'Évry-Val d'Essonne

- Université du Havre

- Université du Mans

- Université Grenoble-Alpes

- Université Montpellier-III

- Université Paris-Dauphine

- Université Paris-III

- Université Paris Sciences et Lettres

- Université Paris-VIII

- Université Paris-X

- Université polytechnique Hauts-de-France

- Université Paris-XIII

- Université de technologie de Belfort-Montbéliard

- Université de technologie de Compiègne

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er : -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Agence de mutualisation des universités et établissements ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;

-Casa de Velázquez ;

-Centrale Lille Institut ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Collège de France ;

-Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;

-Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-CY Cergy Paris Université ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française d'Extrême Orient ;

-Ecole française Rome ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Rennes ;

-Ecole pratique des hautes études ;

-Etablissement public Campus Condorcet ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Rennes ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut de Physique du Globe de Paris ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national polytechnique de Toulouse ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut polytechnique de Bordeaux ;

-Institut polytechnique de Grenoble ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Observatoire de Paris ;

-Sorbonne Université

-Université Clermont Auvergne ;

-Université de la Côte d'Azur ;

-Université d'Aix-Marseille ;

-Université d'Amiens ;

-Université d'Angers ;

-Université d'Artois ;

-Université d'Avignon ;

-Université de Besançon ;

-Université de Bordeaux ;

-Université de Bordeaux III ;

-Université de Brest ;

-Université de Bretagne-Sud ;

-Université de Caen ;

-Université de Chambéry ;

-Université de Corse ;

-Université de Dijon ;

-Université de La Guyane ;

-Université de la Réunion ;

-Université de La Rochelle ;

-Université de Lille ;

-Université de Limoges ;

-Université de Lorraine ;

-Université Lyon I ;

-Université Lyon II ;

-Université Lyon-III ;

-Université de Montpellier ;

-Université de Mulhouse ;

-Université de Nantes ;

-Université de Nîmes ;

-Université de Paris ;

-Université de Pau ;

-Université de Perpignan ;

-Université de Poitiers ;

-Université de Reims ;

-Université de Rouen ;

-Université de Saint-Etienne ;

-Université de Strasbourg ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Troyes ;

-Université de Toulon ;

-Université de Tours ;

-Université de Versailles Saint-Quentin ;

-Université des Antilles ;

-Université d'Évry-Val d'Essonne ;

-Université d'Orléans ;

-Université du Havre ;

-Université du Littoral ;

-Université du Mans ;

-Université Grenoble-Alpes ;

-Université Montpellier-III ;

-Université Paris-I ;

-Université Paris-II ;

-Université Paris-III ;

-Université Paris-VIII ;

-Université Paris-X ;

-Université Paris-XII ;

-Université Paris-XIII ;

-Université Paris-Dauphine ;

-Université Paris-Est ;

-Université Paris-Saclay ;

-Université Paris Sciences et Lettres ;

-Université polytechnique Hauts-de-France ;

-Université Rennes-I ;

-Université Rennes-II ;

-Université Toulouse I ;

-Université Toulouse II ;

-Université Toulouse-III.

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er : -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Agence de mutualisation des universités et établissements ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;

-Casa de Velázquez ;

-Centrale Lille Institut ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Collège de France ;

-Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;

-Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-CY Cergy Paris Université ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française d'Extrême Orient ;

-Ecole française Rome ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Rennes ;

-Ecole pratique des hautes études ;

-Etablissement public Campus Condorcet ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Rennes ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut de Physique du Globe de Paris ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national polytechnique de Toulouse ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut polytechnique de Bordeaux ;

-Institut polytechnique de Grenoble ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Observatoire de Paris ;

-Sorbonne Université

-Université Clermont Auvergne ;

-Université de la Côte d'Azur ;

-Université d'Aix-Marseille ;

-Université d'Amiens ;

-Université d'Angers ;

-Université d'Artois ;

-Université d'Avignon ;

-Université de Besançon ;

-Université de Bordeaux ;

-Université de Bordeaux III ;

-Université de Brest ;

-Université de Bretagne-Sud ;

-Université de Caen ;

-Université de Chambéry ;

-Université de Corse ;

-Université de Dijon ;

-Université de La Guyane ;

-Université de la Réunion ;

-Université de La Rochelle ;

-Université de Lille ;

-Université de Limoges ;

-Université de Lorraine ;

-Université Lyon I ;

-Université Lyon II ;

-Université Lyon-III ;

-Université de Montpellier ;

-Université de Mulhouse ;

-Université de Nantes ;

-Université de Nîmes ;

-Université Paris Cité ;

-Université de Pau ;

-Université de Perpignan ;

-Université de Poitiers ;

-Université de Reims ;

-Université de Rouen ;

-Université de Saint-Etienne ;

-Université de Strasbourg ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Troyes ;

-Université de Toulon ;

-Université de Tours ;

-Université de Versailles Saint-Quentin ;

-Université des Antilles ;

-Université d'Évry-Val d'Essonne ;

-Université d'Orléans ;

-Université du Havre ;

-Université du Littoral ;

-Université du Mans ;

-Université Grenoble-Alpes ;

-Université Montpellier-III ;

-Université Paris-I ;

-Université Paris-II ;

-Université Paris-III ;

-Université Paris-VIII ;

-Université Paris-X ;

-Université Paris-XII ;

-Université Paris-XIII ;

-Université Paris-Dauphine ;

-Université Paris-Est ;

-Université Paris-Saclay ;

-Université Paris Sciences et Lettres ;

-Université polytechnique Hauts-de-France ;

-Université Rennes-I ;

-Université Rennes-II ;

-Université Toulouse I ;

-Université Toulouse II ;

-Université Toulouse-III.

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er : -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Agence de mutualisation des universités et établissements ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;

-Casa de Velázquez ;

-Centrale Lille Institut ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Collège de France ;

-Communauté d'universités et établissements de Lyon " ComUE Lyon Saint-Étienne " ;

-Communauté d'universités et établissements " Normandie université " ;

-Communauté d'universités et établissements " Université Bourgogne Franche Comté " ;

-Communauté d'universités et établissements " Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées " ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-CY Cergy Paris Université ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française d'Extrême Orient ;

-Ecole française Rome ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Rennes ;

-Ecole pratique des hautes études ;

-Etablissement public Campus Condorcet ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Rennes ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut de Physique du Globe de Paris ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national polytechnique de Toulouse ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut polytechnique de Bordeaux ;

-Institut polytechnique de Grenoble ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Observatoire de Paris ;

-Sorbonne Université

-Université Clermont Auvergne ;

-Université de la Côte d'Azur ;

-Université d'Aix-Marseille ;

-Université d'Amiens ;

-Université d'Angers ;

-Université d'Artois ;

-Université d'Avignon ;

-Université de Besançon ;

-Université de Bordeaux ;

-Université de Bordeaux III ;

-Université de Brest ;

-Université de Bretagne-Sud ;

-Université de Caen ;

-Université de Chambéry ;

-Université de Corse ;

-Université de Dijon ;

-Université de La Guyane ;

-Université de la Réunion ;

-Université de La Rochelle ;

-Université de Lille ;

-Université de Limoges ;

-Université de Lorraine ;

-Université Lyon I ;

-Université Lyon II ;

-Université Lyon-III ;

-Université de Montpellier ;

-Université de Mulhouse ;

-Université de Nantes ;

-Université de Nîmes ;

-Université Paris Cité ;

-Université de Pau ;

-Université de Perpignan ;

-Université de Poitiers ;

-Université de Reims ;

-Université de Rouen ;

-Université de Saint-Etienne ;

-Université de Strasbourg ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Troyes ;

-Université de Toulon ;

-Université de Tours ;

-Université de Versailles Saint-Quentin ;

-Université des Antilles ;

-Université d'Évry-Val d'Essonne ;

-Université d'Orléans ;

-Université du Havre ;

-Université du Littoral ;

-Université du Mans ;

-Université Grenoble-Alpes ;

-Université Montpellier-III ;

-Université Paris-I ;

-Université Paris-II ;

-Université Paris-III ;

-Université Paris-VIII ;

-Université Paris-X ;

-Université Paris-XII ;

-Université Paris-XIII ;

-Université Paris-Dauphine ;

-Université Paris-Est ;

-Université Paris-Saclay ;

-Université Paris Sciences et Lettres ;

-Université polytechnique Hauts-de-France ;

-Université Rennes-I ;

-Université Rennes-II ;

-Université Toulouse I ;

-Université Toulouse II ;

-Université Toulouse-III.