LEGITEXT000043395103
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Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 10 bis
Arrete 2021-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2009 Art. 1
Arrete 2021-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.