LEGITEXT000043371802
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 2
Arrete 2021-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 3
Arrete 2021-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des retraites de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.