LEGITEXT000043364622
FR
FR
Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.