LEGITEXT000043347770
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Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
Arrete 2021-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.