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Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 27
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.