LEGITEXT000043337645
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Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2016 Art. 1, Art. 13, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis
Arrete 2021-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2021.
Arrete 2021-03-12
Art. 3 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.