LEGITEXT000043334580
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Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019
Arrete 2021-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-03-01
Art. Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. null
Arrete 2021-03-01
Art. Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. null