LEGITEXT000043334148
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 1
Arrete 2021-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 1
Arrete 2021-04-01
Art. 3 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française