LEGITEXT000043330895
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Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2020 Art. 4 bis
Arrete 2021-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.