LEGITEXT000043323341
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Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009
Arrete 2021-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. Annexe 2
Arrete 2021-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.