LEGITEXT000043323072
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Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 1997 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 1997 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.