LEGITEXT000043314962
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Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-368 2021-03-31
Art. 1 Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D531-2
Decret 2021-368 2021-03-31
Art. 2 Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.