LEGITEXT000043307201
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Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 1 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-48-1
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 2 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-49-1
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 3 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-49-4
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 4 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-49-5
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 5 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
Decret 2021-349 2021-03-30
Art. 6 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.