LEGITEXT000043201384
FR
FR
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 25, Art. 28-2, Art. 17, Art. 18
Arrete 2021-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.