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Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-15
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.