LEGITEXT000043117118
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Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2012 Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.