LEGITEXT000043088015
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Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-100 2021-02-01
Art. 1 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-19, Art. D336-18
Decret 2021-100 2021-02-01
Art. 2 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Decret 2021-100 2021-02-01
Art. 3 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Decret 2021-100 2021-02-01
Art. 4 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.